Taux de TVA pour les travaux de rénovation

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise de bâtiment ou un artisan dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

travaux de rénovation

Les locaux doivent être :

– achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux ;
– affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l’usage d’habitation à l’issue des travaux).

Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %.


Il peut s’agir de types de logement suivants :

– maison individuelle ;
– logement situé dans un immeuble collectif (immeuble comprenant au moins 2 locaux, dont l’un au moins est à usage d’habitation, et dont les charges sont réparties entre au moins 2 utilisateurs), que ce soit pour les parties privatives ou les parties communes ;
– habitations légères (mobil-homes), péniches aménagées pour l’habitation et amarrées à un point fixe, dès lors qu’elles sont imposées à la taxe d’habitation ;
– dépendance usuelle d’un local d’habitation, même non contiguë à l’habitation (cave, grenier, garage, loggia, terrasse, cour d’immeuble, etc.) ;
– établissement d’hébergement collectif de personnes physiques : établissement touristique exonéré de TVA (chambre d’hôtes, gîte rural, résidence de tourisme, colonie ou centre de vacances), établissement à caractère social dont l’objet principal est l’hébergement (résidence universitaire ou étudiante, logement-foyer de jeunes travailleurs, maison de retraite, maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes ou âgées, maison de convalescence, établissement psychiatrique, foyer d’hébergement d’enfants, adolescents ou adultes, handicapés ou confrontés à des problèmes sociaux, orphelinat…) ;
– logement de fonction : local d’habitation qu’un employeur public ou privé met à la disposition gratuite ou payante d’une personne salariée ou ayant un lien de subordination en raison des obligations découlant de la fonction exercée et notamment de la nécessité de résider à proximité du lieu d’exercice de cette fonction (par exemple, logement de gardien d’entreprise ou d’un mandataire social).

Le client des travaux peut en être :

– le propriétaire bailleur (qui propose un logement à la location) ;
– le propriétaire occupant ;
– le syndicat de copropriétaires, qui gère les travaux pour la copropriété ;
– la société civile immobilière, qui gère les locaux ;
– le locataire ou simple occupant à titre gratuit.

Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu’elle met en location, ou un marchand de biens qui destine ces locaux à la revente, peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.

Entreprendre une rénovation complète de l’habitat sous-entend bien préparer à l’avance la liste des travaux mais également l’ordre des travaux. Vous pouvez difficilement imaginer la rénovation des peintures avant la suppression de cloisons par exemple. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut mettre en place un planning. Les délais inscrits auront autant d’importance que l’ordre logique établi. Pour commencer, prenez du temps sur les préparatifs (plans de la maison avec la rénovation, budget du chantier) pour avoir une base optimale de départ.

L’ordre des travaux de rénovation :

Évidemment, dans votre planning, vous ne serez amenés à inscrire que les éléments que vous souhaitez modifier. La liste présentée ici est un plan d’ensemble pour une rénovation-type de votre maison :

– la démolition : suppression de cloisons, de cheminée ou de zones encombrantes, la démolition est la phase numéro un du processus.
– remise en état ou remplacement du gros œuvre : après la destruction, la rénovation.
– réaliser des emplacements dans la maison : saignées, passages de gaines, d’évacuations, créez tous les accès pour les futurs aménagements
– encastrer les matériels électriques et de plomberie dans les emplacements précédemment créés
– façade : si la maison le nécessite, effectuez un ravalement de façade
– l’isolation : mettez en place l’isolation thermique et phonique dans toute la maison
– plafonner : enduire les murs et les plafonds par du plâtre, mortier ou ciment
– chape : appliquer une couche de mortier sur le sol afin d’aplanir le sol et accueillir le revêtement (carrelage, parquet …)
– pose de revêtements de sol et de revêtements muraux (peinture, papier peint, lambris, carrelage…)
– pose des menuiseries (en fonction de vos choix en matière de sol et de murs)
– pose des peintures dans les différentes pièces de la maison